23. Tout lot de semences vendu, en totalité ou en partie, des classes Elite 1, Elite 2, Elite 3, Elite 4, Fondation ou Certifiée (C) doit faire l’objet, avant la livraison à l’endroit désigné par l’acheteur, d’un test post-récolte de détection des virus PVY et PLRV par un laboratoire accrédité par l’Agence.